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08 03 2011

Réglement Ordures Ménagères

Catégorie :: Ordures Ménagères

La communauté de communes des gorges de l'Ardèche a établi un règlement de collecte des déchets ménagers, validé par un arrêté municipal.

 

Vous trouverez ci-dessous les documents.

 

Réglement Ordures ménagères

Télécharger :reglement-de-collecte-ordures-menageres.pdf

Annexe réglement collecte

Télécharger :annexe-reglement-collecte-des-cartons.pdf

Arrêté collecte

Télécharger :arrete-collecte.pdf