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20 08 2015

L'assainissement autonome

Catégorie :: Assainissement -> Autonome

Cette compétence a été donnée la communauté de communes des gorges de l’Ardèche. Lors du dépôt d’un permis de construire, la mairie vous remet un dossier à remplir et à retourner au SEBA Largentière Un avis vous est ensuite adressé.

Vous pouvez télécharger le dossier, le règlement et les tarifs ci-dessous.

 

Formulaire SPANC

Télécharger :formulaire-declaration-spanc-2015.pdf

règlement et tarifs

Télécharger :reglement-spanc-2015.pdf